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Brevet
Of or referring to exclusive rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time in exchange for the public discloser of the invention.
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Brevet > Règlementation sur les brevets 
fascicle,
Brevet; Règlementation sur les brevets
Un facicle est la section d'un travail ou signature publiee en parties.
art precedent
Brevet; Règlementation sur les brevets
L'art precedent se refere a toute connaissance relative, actes, descriptions et patents qui vont inventer ou prefixr la question.
loi patent
Brevet; Règlementation sur les brevets
La loi patent est une certaine domaine de propiete intellectuelle de drois relatifs. Il va specifier le sujet pour lequel un patent peut etre aquis et ls conditions.
